Géo'DAE : déclarer son défibrillateur

1. Qu'est-ce que Géo'DAE ?

Géo'DAE est la base de données nationale qui recense les défibrillateurs automatisés externes (DAE). Sa création a été prévue par la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, le texte qui a aussi posé l'obligation d'équiper certains établissements recevant du public et l'obligation de maintenance des appareils.

Le décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 a ensuite organisé cette base de données. Il prévoit que l'exploitant d'un défibrillateur y déclare ses appareils.

La déclaration se fait sur la plateforme officielle geodae.atlasante.fr. Les écrans et la procédure en ligne peuvent évoluer : pour les étapes précises, référez-vous aux indications données par la plateforme elle-même.

2. Qui doit déclarer son défibrillateur ?

La déclaration incombe à l'exploitant du défibrillateur, c'est-à-dire la structure qui met l'appareil à disposition. Par exemple :

• • une commune, pour le DAE de la mairie, de la salle des fêtes ou d'un équipement communal ;
• • une entreprise, pour l'appareil installé sur son site ;
• • un club ou un complexe sportif, pour celui de ses installations ;
• • un hôtel, un camping ou un établissement de santé, pour celui qu'il met à disposition de sa clientèle ou de ses résidents.

Un employeur qui installe un défibrillateur sans y être tenu, par exemple dans des locaux qui ne reçoivent pas de public, a tout intérêt à le déclarer aussi : c'est la déclaration qui rend l'appareil visible pour les secours. Sur la question de l'obligation d'équipement elle-même, voir notre article défibrillateur obligatoire en entreprise.

Vous ne savez pas si votre appareil a été déclaré ? C'est l'un des points contrôlés lors d'un audit de défibrillateur.

3. Pourquoi déclarer : être trouvé par les secours

Face à un arrêt cardiaque, un défibrillateur n'est utile que si l'on sait qu'il existe et où il se trouve. La base Géo'DAE permet de localiser les appareils déclarés, notamment pour les services de secours.

Un appareil non déclaré existe bel et bien, mais il n'apparaît pas dans la base nationale.

Depuis le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007, toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un DAE : un témoin orienté vers votre appareil peut donc s'en servir.

4. Quelles informations déclarer ?

Sans entrer dans le détail des champs de la plateforme, qui peuvent évoluer, la déclaration décrit l'appareil et, surtout, la manière de le trouver et d'y accéder :

• • l'appareil lui-même ;
• • son emplacement précis ;
• • ses conditions d'accès : en intérieur ou en extérieur, accessible à tout moment ou seulement à certaines heures.

Ces informations comptent autant que l'appareil. Un défibrillateur placé dans un bâtiment fermé le soir ne peut pas servir à un passant à cette heure-là. À l'inverse, chez Hiruak Bat à Saint-Palais, le défibrillateur installé dans un coffret extérieur a été rendu accessible à tout moment, y compris aux personnes extérieures à l'entreprise.

Pour la liste exacte des informations demandées, la référence reste la plateforme geodae.atlasante.fr.

5. Déclarer, puis tenir à jour

La déclaration n'est pas figée : l'exploitant doit maintenir à jour les informations de son appareil. Si le défibrillateur est déplacé, remplacé, ou si ses conditions d'accès changent, sa fiche doit suivre.

C'est notamment le cas lors d'un renouvellement. Les mairies de Bunus et d'Uhart-Mixe ont remplacé leur appareil précédent : c'est alors le nouvel appareil, réellement en place, qui doit figurer dans la base. Voir ces références.

Déclaration et maintenance vont de pair. Le défibrillateur est un dispositif médical dont l'exploitant veille à la maintenance ; un contrat d'entretien permet de suivre l'appareil dans la durée, et l'audit vérifie notamment la déclaration Géo'DAE.

6. Comment Kéa s'en charge pour vous

Lorsque Kéa Premiers Secours installe un défibrillateur, à l'achat comme en location longue durée, la déclaration sur la base nationale fait partie de la prestation. Nous l'effectuons pour vous lors de l'installation :

1. Définition de l'emplacement le plus adapté.
2. Pose du coffret et de la signalétique réglementaire.
3. Déclaration Géo'DAE de l'appareil.
4. Mise en service et formation de vos équipes.

Le détail de nos prestations : achat, location et installation. Votre appareil est déjà en place ? Un audit permet de vérifier, entre autres, qu'il est bien déclaré.

7. Questions fréquentes