Signalétique défibrillateur : ce que prévoit la réglementation

Pourquoi signaler un défibrillateur ?

Face à un arrêt cardiaque, un défibrillateur n'est utile que si l'on sait qu'il existe et où il se trouve. La signalétique permet à toute personne présente de repérer rapidement l'appareil et d'aller le chercher, grâce à des modèles identiques sur tout le territoire.

Le texte de référence : l'arrêté du 29 octobre 2019

La signalisation des DAE est fixée par l'arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public. Ce texte a abrogé l'arrêté du 16 août 2010, qui encadrait auparavant la signalisation.

Il complète les autres obligations liées au défibrillateur : équipement de certains ERP (article R. 157-1 du code de la construction et de l'habitation), déclaration dans la base nationale Géo'DAE et maintenance.

Ce que prévoit l'arrêté

• • Signaler la présence d'un défibrillateur, notamment à l'entrée de l'établissement, ainsi que son emplacement et le chemin pour y accéder.
• • Utiliser les modèles de signalétique figurant en annexe de l'arrêté.
• • Ne pas modifier ces modèles.

Pour le détail des modèles, de leurs usages et de leurs emplacements, la référence reste le texte de l'arrêté et ses annexes sur Légifrance.

Les points à vérifier

• • Une signalétique conforme aux modèles de l'arrêté, sans pictogramme modifié ou fait maison.
• • Une signalétique visible, qui n'est pas masquée par du mobilier ou une décoration.
• • Un chemin d'accès indiqué si l'appareil n'est pas visible depuis l'entrée.
• • Une signalétique mise à jour si le défibrillateur est déplacé, et une déclaration Géo'DAE à jour.

Ces points font partie de l'audit d'un équipement existant : vérification du fonctionnement de l'appareil, de ses consommables et de sa conformité (signalétique, déclaration).

La signalétique dans nos prestations

Les défibrillateurs que nous fournissons à l'achat sont accompagnés de la signalétique, obligatoire. Lors de l'installation, nous installons la signalétique aux endroits les plus appropriés, puis nous déclarons l'appareil sur la plateforme nationale. Pour un équipement déjà en place, le remplacement d'une signalétique dégradée ou manquante se fait sur devis.